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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0091590800001

Permis d'aménager n° 0091590800001 à Lassur, Saint-Bitou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LASSUR et autorisé le 14 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091590800001, déposé en mairie de Lassur.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PA n° 0091590800001

Demandeur

COMMUNE DE LASSUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lassur (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091590800001 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé Saint-Bitou. Le projet est porté par COMMUNE DE LASSUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1377. L'instruction du dossier a duré 7 ans 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lassur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lassur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Bitou

Territoires administratifs

Commune: Lassur Code postal 09310 Identifiant INSEE 09159
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LASSUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901591
SIRET: 21090159100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LASSUR (09310)

Autres dossiers de COMMUNE DE LASSUR

PA n°0091591500001 Autorisé

Saint-Bitou

23 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0091590800001
Code commune INSEE	09159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint-Bitou à Lassur (09310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LASSUR et autorisé le 14 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091590800001, déposé en mairie de Lassur.

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