Permis d'aménager n° 0091591500001 à Lassur pour un terrain de 16 087 m², Saint-Bitou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PA n° 0091591500001
Demandeur
COMMUNE DE LASSUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lassur (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091591500001 a été délivré le 23 février 2016, pour un projet situé Saint-Bitou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LASSUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 087 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lassur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lassur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Bitou
Territoires administratifs
- Commune
- Lassur Code postal 09310 Identifiant INSEE 09159
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASSUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901591
- SIRET
- 21090159100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LASSUR (09310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LASSUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091591500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |