COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lapeyrouse-Fossat.
Profil et organisation
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31180 à LAPEYROUSE-FOSSAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT compte 5 autorisations recensées sur la période 30/09/2016 - 07/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
5 autorisations sur la période 30/09/2016 - 07/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Lapeyrouse-Fossat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Chemin De Jamebru, Lapeyrouse-Fossat (31180) | DP Locaux | 0A759 | 31 000 m² | 3 m² | 2024/11/07 |
| 0007 Rue Picot De Lapeyrouse, Lapeyrouse-Fossat (31180) | PC Locaux | 0B82 | 193 m² | 265 m² | 2024/07/10 |
| Ch De Jamebru, Lapeyrouse-Fossat (31180) | PC Locaux | A1047, A1049 | — | 862 m² | 2020/01/30 |
| 36Pro Promenade De L'esplanade, Lapeyrouse-Fossat (31180) | PC Locaux | B111 | — | 88 m² | 2019/02/11 |
| Place Du Chateau, Lapeyrouse-Fossat (31180) | PC Locaux | B67 | 100 m² | 73 m² | 2016/09/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.