COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT - Autorisations d'urbanisme

Active
213102734 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
SIREN
213 102 734
SIRET siège
213 102 734 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/09/2016
Dernière autorisation
07/11/2024

Siège social

Adresse
PROMENADE DE L'ESPLANADE
Commune
31180 LAPEYROUSE-FOSSAT
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Chemin De Jamebru, Lapeyrouse-Fossat (31180) DP Locaux 0A759 31 000 m² 3 m² 2024/11/07
0007 Rue Picot De Lapeyrouse, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Locaux 0B82 193 m² 265 m² 2024/07/10
Ch De Jamebru, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Locaux A1047, A1049 862 m² 2020/01/30
36Pro Promenade De L'esplanade, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Locaux B111 88 m² 2019/02/11
Place Du Chateau, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Locaux B67 100 m² 73 m² 2016/09/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides