Permis de construire n° 03127318Z0004 à Lapeyrouse-Fossat pour 1 524 m² de locaux, 1 Ch De Jamebru Lieu-Dit ""Seillan""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 03127318Z0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2018 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127318Z0004 porte sur un projet situé 1 Ch De Jamebru Lieu-Dit ""Seillan"". Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 311 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en habitation et 1 441 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A759, A1049. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Seillan""
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 83 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -8 m² | 83 m² |
| Locaux | 1 892 m² | 1 441 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 938 m² | 2 830 m² |
| Total | 1 983 m² | 1 524 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 930 m² | 2 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 892 m² | 1 441 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 938 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 1 441 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 938 m² | 2 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104847
- SIRET
- 21310484700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03127318Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |