Permis de construire à Lapeyrouse-Fossat pour 2 913 m² de locaux - 1 Ch De Jamebru Lieu-Dit ""Seillan""
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 7 mai 2018 · Dossier PC n° 03127318Z0004 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03127318Z0004, délivré le 7 mai 2018 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch De Jamebru Lieu-Dit ""Seillan"", Lapeyrouse-Fossat (31180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 311 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² d'habitation, 1 441 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A759, A1049.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 83 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 1 892 m² | 1 441 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 938 m² | 2 830 m² |
| Total | 1 983 m² | 1 524 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 930 m² | 2 913 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 892 m² | 1 441 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 938 m² | 2 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03127318Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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