Déclaration préalable n° 03127324Z0086 à Lapeyrouse-Fossat pour 3 m² de locaux, 1 Chemin De Jamebru
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier DP n° 03127324Z0086
Demandeur
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03127324Z0086 a été accordée le 7 novembre 2024, pour un projet situé 1 Chemin De Jamebru. La demande émane de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A759. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 519 m² |
| Total | 516 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 516 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 519 m² |
| Total locaux | 516 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102734
- SIRET
- 21310273400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03127324Z0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |