Permis de construire n° 03127318Z0044 à Lapeyrouse-Fossat pour 88 m² de locaux, 36Pro Promenade De L'esplanade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 03127318Z0044
Demandeur
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03127318Z0044, délivré le 11 février 2019 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36Pro Promenade De L'esplanade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 336 m² |
| Total | 336 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 336 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 336 m² |
| Total locaux | 336 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102734
- SIRET
- 21310273400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03127318Z0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |