Retour aux permis de construire de Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire Locaux N° 03127320Z0007

Permis de construire à Lapeyrouse-Fossat pour 862 m² de locaux - Ch De Jamebru

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De Jamebru, Lapeyrouse-Fossat (31180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT et accordé le 30 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127320Z0007, instruit par la commune de Lapeyrouse-Fossat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 03127320Z0007

Demandeur

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03127320Z0007, délivré le 30 janvier 2020 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Jamebru, Lapeyrouse-Fossat (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1047, A1049.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

10/03/2020

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1047 A1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	862 m²
Total	0 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	862 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102734
SIRET: 21310273400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03127320Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De Jamebru, Lapeyrouse-Fossat (31180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT et accordé le 30 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127320Z0007, instruit par la commune de Lapeyrouse-Fossat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapeyrouse-Fossat

PC n°0312732600006 Logement Autorisé

4A Chemin Du Gourdou

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Nouvelle construction

23 mars 2026 77 m² SDP

DP n°0312732600004 Locaux Autorisé

23A Avenue De Castelmaurou

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Travaux sur construction existante

25 févr. 2026 14 m² SDP

PC n°0312732500023 Logement Autorisé

25 Route De Saint Pierre

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 61 m² SDP

PC n°0312732500014 Logement Commencé

0007 Lotissement Saint Pierre

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 59 m² SDP

PC n°0312732500012 Locaux Autorisé

La Landelle

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 943 m² SDP SERRES DE PECARRERE EARL

PC n°0312732500011 Logement Commencé

31 Chemin De Bourasse

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Nouvelle construction

08 août 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Fossat

Permis d'aménager à Lapeyrouse-Fossat

14 autorisations

Permis de démolir à Lapeyrouse-Fossat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapeyrouse-Fossat

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Fossat

Caractéristiques du projet