Permis de construire Locaux N° 03127320Z0007

Permis de construire n° 03127320Z0007 à Lapeyrouse-Fossat pour 862 m² de locaux, Ch De Jamebru

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 03127320Z0007

Demandeur

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03127320Z0007, délivré le 30 janvier 2020 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Jamebru. La demande émane de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1047, A1049. Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1047 A1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213102734
SIRET
21310273400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127320Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Jamebru, à Lapeyrouse-Fossat (31180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127320Z0007, déposé en mairie de Lapeyrouse-Fossat.

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