COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200056398 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laissac-Sévérac l'Église.

Profil et organisation

COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12310 à Laissac-Sévérac l'Église.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/06/2016 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

25/06/2016 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

7 autorisations sur la période 25/06/2016 - 26/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Laissac-Sévérac l'Église. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis d'aménager de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

1 autorisation sur la période 30/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Laissac-Sévérac l'Église. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

Sources des informations sur COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE ?
COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE ?
Le profil de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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