Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 820 m² de logement - Rue Des Garrigues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 01212016C1006
Demandeur
COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Cette page présente le permis de construire n° 01212016C1006, délivré le 9 août 2016 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Garrigues, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 820 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI113, A295, A210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 536 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 356 m² |
| Total | 1 536 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 356 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | - | - | - | - | - | 15 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056398
- SIRET
- 20005639800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAISSAC-SEVERAC-L EGLISE (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212016C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |