Permis de construire n° 01212016C1006 à Laissac-Sévérac l'Église pour 820 m² de logement, Rue Des Garrigues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 01212016C1006
Demandeur
COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212016C1006, délivré le 9 août 2016 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Garrigues. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 820 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI113, A295, A210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 536 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 356 m² |
| Total | 1 536 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 2 356 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | - | - | - | - | - | 15 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056398
- SIRET
- 20005639800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAISSAC-SEVERAC-L EGLISE (12310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212016C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |