Retour aux permis de construire de Laissac-Sévérac l'Église

Déclaration préalable Locaux N° 0121202600009

Déclaration préalable à Laissac-Sévérac l'Église pour 12 m² de locaux - Chemin D'ampiac Laissac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'ampiac Laissac, Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE et accordée le 26 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2026, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121202600009, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier DP n° 0121202600009

Demandeur

COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0121202600009, accordée le 26 février 2026 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chemin D'ampiac Laissac, Laissac-Sévérac l'Église (12310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 385 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laissac

Territoire administratif

Commune: Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056398
SIRET: 20005639800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0121202600009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'ampiac Laissac, Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE et accordée le 26 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2026, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121202600009, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laissac-Sévérac l'Église

PC n°0121202500019 Logement Autorisé

Rue Fran Ois Fabi

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Transformation avec diminution

30 avr. 2026 224 m² SDP

DP n°0121202500070 Locaux Autorisé

18 Rue De La Basse Marche

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0121202500017 Mixte Autorisé

18 Rue De La Basse Marche Laissac

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0121202500014 Locaux Autorisé

Castelous

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 532 m² SDP GAEC DE MONTMERLHE

PC n°0121202500016 Locaux Autorisé

Les Cayroules S V Rac L'eglise

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 831 m² SDP GAEC DES CAYROULES

PC n°0121202500011 Locaux Autorisé

0007 Place Du Foirail

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Laissac-Sévérac l'Église

Permis d'aménager à Laissac-Sévérac l'Église

7 autorisations

Permis de démolir à Laissac-Sévérac l'Église

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laissac-Sévérac l'Église

Autres types d'autorisations à Laissac-Sévérac l'Église

Caractéristiques du projet