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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01212019G0001

Permis d'aménager n° 01212019G0001 à Laissac-Sévérac l'Église, Severac L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE et autorisé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212019G0001, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PA n° 01212019G0001

Demandeur

COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01212019G0001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Severac L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D544. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Laissac-Sévérac l'Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056398
SIRET: 20005639800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01212019G0001
Code commune INSEE	12120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Severac L'eglise à Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE et autorisé le 30 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212019G0001, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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