Retour aux autorisations de Laissac-Sévérac l'Église

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01212019G0001

Permis d'aménager à Laissac-Sévérac l'Église pour 0 m² de terrain - Severac L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE et autorisé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212019G0001, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PA n° 01212019G0001

Demandeur

COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01212019G0001, délivré le 30 juillet 2019 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Severac L'eglise, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056398
SIRET: 20005639800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01212019G0001
Code commune INSEE	12120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Severac L'eglise, Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE et autorisé le 30 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212019G0001, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.