Déclaration préalable n° 01212016C2014 à Laissac-Sévérac l'Église pour 8 m² de locaux, Chem Des Garrigues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier DP n° 01212016C2014
Demandeur
COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01212016C2014 a été accordée le 25 juin 2016 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Garrigues. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A171. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 49 m² |
| Total | 41 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 49 m² |
| Total locaux | 41 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056398
- SIRET
- 20005639800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAISSAC-SEVERAC-L EGLISE SEVERA (12310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212016C2014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |