Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ridoles Les Ridoles, Lacollonge (90150) | PA | ZC11, ZC12 | 17 040 m² | 2018/04/09 |
COMMUNE DE LACOLLONGE - Permis d'aménager
Active
219000593
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LACOLLONGE
COMMUNE DE LACOLLONGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lacollonge.
Profil et organisation
COMMUNE DE LACOLLONGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90150 à Lacollonge.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LACOLLONGE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LACOLLONGE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LACOLLONGE
COMMUNE DE LACOLLONGE compte 1 autorisation recensée sur la période 09/04/2018 - 09/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LACOLLONGE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/04/2018 - 09/04/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LACOLLONGE
1 autorisation sur la période 09/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lacollonge.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LACOLLONGE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LACOLLONGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BELFORT
SIREN 219000106
Même département de siège
76 autorisations
32 PC
20 PA
24 PD
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN 229000013
Même département de siège
27 autorisations
14 PC
4 PA
9 PD
COMMUNE DE GIROMAGNY
SIREN 219000528
Même département de siège
16 autorisations
6 PC
3 PA
7 PD
COMMUNE D'OFFEMONT
SIREN 219000759
Même département de siège
11 autorisations
4 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE BEAUCOURT
SIREN 219000098
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PD
COMMUNE DE BESSONCOURT
SIREN 219000122
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE LACOLLONGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LACOLLONGE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LACOLLONGE ?
COMMUNE DE LACOLLONGE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LACOLLONGE ?
Le profil de COMMUNE DE LACOLLONGE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LACOLLONGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LACOLLONGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LACOLLONGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable