Permis d'aménager n° 09005917A0001 à Lacollonge pour un terrain de 17 040 m², Ridoles Les Ridoles
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PA n° 09005917A0001
Demandeur
COMMUNE DE LACOLLONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ridoles Les Ridoles, le permis d'aménager n° 09005917A0001 a été délivré le 9 avril 2018 à Lacollonge (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE LACOLLONGE.
L'opération concerne un terrain de 17 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC11, ZC12. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacollonge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ridoles
Territoires administratifs
- Commune
- Lacollonge Code postal 90150 Identifiant INSEE 90059
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACOLLONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000593
- SIRET
- 21900059300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LACOLLONGE (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |