COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lacapelle-Marival.
Profil et organisation
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46120 à LACAPELLE-MARIVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL compte 7 autorisations recensées sur la période 02/07/2013 - 15/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
4 autorisations sur la période 10/11/2014 - 15/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Lacapelle-Marival. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit, Lacapelle-Marival (46120) | PC Locaux | AK223, AK224 | — | 139 m² | 2024/04/15 |
| La Ville, Lacapelle-Marival (46120) | PC Locaux | AB172, AB173 | 2 603 m² | 145 m² | 2022/06/14 |
| Prairie Du Chateau, Lacapelle-Marival (46120) | PC Locaux | AB680, AB884 | 7 994 m² | 514 m² | 2019/04/05 |
| Grand Rue, Lacapelle-Marival (46120) | PC Locaux | AB176, AB175 | 1 529 m² | 562 m² | 2014/11/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
3 autorisations sur la période 02/07/2013 - 13/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Lacapelle-Marival. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Larroque, Lacapelle-Marival (46120) | PD | AB901 | 194 m² | 2023/12/13 |
| Prairie Du Chateau, Lacapelle-Marival (46120) | PD | AB421 | 1 840 m² | 2023/12/13 |
| Rue Du Chateau Et Rue Fricou Mairie, Lacapelle-Marival (46120) | PD | AB188, AB176 | — | 2013/07/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.