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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04614313F0020

Permis de démolir n° 04614313F0020 à Lacapelle-Marival, Rue Du Chateau Et Rue Fricou Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL et autorisée le 2 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614313F0020, déposé en mairie de Lacapelle-Marival.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PD n° 04614313F0020

Demandeur

COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04614313F0020, délivré le 2 juillet 2013 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau Et Rue Fricou Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB176, AB175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Lacapelle-Marival.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Localisation du projet à Lacapelle-Marival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB188 AB176 AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie

Territoires administratifs

Commune: Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601437
SIRET: 21460143700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LACAPELLE-MARIVAL (46120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04614313F0020
Code commune INSEE	46143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau Et Rue Fricou Mairie à Lacapelle-Marival (46120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL et autorisée le 2 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614313F0020, déposé en mairie de Lacapelle-Marival.

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