Permis de construire n° 04614314F0020 à Lacapelle-Marival pour 562 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 04614314F0020
Demandeur
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04614314F0020 a été délivré le 10 novembre 2014 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), pour un projet situé Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB175, AB174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Marival est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 284 m² |
| Locaux | 607 m² | 0 m² | 562 m² | 45 m² | 562 m² | -45 m² | 562 m² |
| Total | 896 m² | 0 m² | 562 m² | 50 m² | 562 m² | -50 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 0 m² | 562 m² | 45 m² | 562 m² | -45 m² | 562 m² |
| Total locaux | 607 m² | 0 m² | 562 m² | 45 m² | 562 m² | -45 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601437
- SIRET
- 21460143700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614314F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |