Permis de construire n° 04614321F0010 à Lacapelle-Marival pour 145 m² de locaux, La Ville
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 04614321F0010
Demandeur
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04614321F0010 a été délivré le 14 juin 2022 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Ville. COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB173, AB174. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Marival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 19 m² | 126 m² | 84 m² | 126 m² | -65 m² | 146 m² |
| Total | 211 m² | 19 m² | 126 m² | 84 m² | 126 m² | -65 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 126 m² | -210 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 211 m² | 19 m² | 126 m² | 84 m² | 126 m² | -65 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601437
- SIRET
- 21460143700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614321F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |