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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04614323D0001

Permis de démolir n° 04614323D0001 à Lacapelle-Marival, Prairie Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL et autorisée le 13 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614323D0001, déposé en mairie de Lacapelle-Marival.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PD n° 04614323D0001

Demandeur

COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04614323D0001 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un bâtiment situé Prairie Du Chateau. COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 840 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lacapelle-Marival.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Surface du terrain

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/12/2023

Localisation du projet à Lacapelle-Marival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601437
SIRET: 21460143700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LACAPELLE-MARIVAL (46120)

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02 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04614323D0001
Code commune INSEE	46143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prairie Du Chateau à Lacapelle-Marival (46120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL et autorisée le 13 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614323D0001, déposé en mairie de Lacapelle-Marival.

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