COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ville-aux-Dames.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37700 à LA VILLE-AUX-DAMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES compte 7 autorisations recensées sur la période 07/07/2015 - 12/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
6 autorisations sur la période 07/07/2015 - 12/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Ville-aux-Dames. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Colette, La Ville-aux-Dames (37700) | PC Locaux | AB1302, AD1 | 52 114 m² | 460 m² | 2025/11/12 |
| Le Pre Change, La Ville-aux-Dames (37700) | PC Locaux | AB1302 | 46 429 m² | 51 m² | 2024/07/08 |
| Rue Colette, La Ville-aux-Dames (37700) | PC Locaux | AB1302, AB936 | 65 608 m² | 61 m² | 2022/08/01 |
| 799 La Brediviere, La Ville-aux-Dames (37700) | PC Locaux | AI276, AI277 | 961 m² | 11 m² | 2017/11/03 |
| 99 Av Jeanne D'arc, La Ville-aux-Dames (37700) | PC Locaux | AD2639 | 2 952 m² | 86 m² | 2016/02/05 |
| 742 La Petite Taille, La Ville-aux-Dames (37700) | PC Locaux | AD1296, AD1297 | 5 336 m² | 317 m² | 2015/07/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
1 autorisation sur la période 18/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Ville-aux-Dames. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pre Change, La Ville-aux-Dames (37700) | PA | AB358, AB359 | 17 683 m² | 2025/03/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.