Retour aux permis de construire de La Ville-aux-Dames

Permis de construire Locaux N° 03727315E0015

Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 86 m² de locaux - 99 Av Jeanne D'arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Av Jeanne D'arc, La Ville-aux-Dames (37700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES et accordé le 5 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727315E0015, instruit par la commune de La Ville-aux-Dames.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 03727315E0015

Demandeur

COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03727315E0015, délivré le 5 février 2016 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 99 Av Jeanne D'arc, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 952 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	499 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	585 m²
Total	499 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	499 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702731
SIRET: 21370273100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA VILLE-AUX-DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03727315E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Av Jeanne D'arc, La Ville-aux-Dames (37700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES et accordé le 5 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727315E0015, instruit par la commune de La Ville-aux-Dames.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ville-aux-Dames

PC n°0372732600004 Logement Autorisé

Rue Colette

La Ville-aux-Dames (37700)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 117 m² SDP

DP n°0372732600031 Locaux Autorisé

2 Rue Colette

La Ville-aux-Dames (37700)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 12 m² SDP TOURAINE-EST VALLEES

DP n°0372732600011 Locaux Autorisé

7 Avenue George Sand

La Ville-aux-Dames (37700)

Travaux sur construction existante

23 févr. 2026 21 m² SDP

PC n°0372732600003 Locaux Autorisé

61 Cours Maryse Bastie

La Ville-aux-Dames (37700)

Travaux sur construction existante

12 févr. 2026 49 m² SDP

PC n°0372732500017 Locaux Terminé

91 Avenue Jeanne D'arc

La Ville-aux-Dames (37700)

Transformation sans extension

10 déc. 2025 119 m² SDP EUROFINS BIOMED CENTRE VAL DE LOIRE

PC n°0372732500009 Locaux Autorisé

1 Rue Colette

La Ville-aux-Dames (37700)

Transformation avec extension

12 nov. 2025 460 m² SDP COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES

Autres types d'autorisations à La Ville-aux-Dames

Permis d'aménager à La Ville-aux-Dames

20 autorisations

Permis de démolir à La Ville-aux-Dames

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ville-aux-Dames

Autres types d'autorisations à La Ville-aux-Dames

Caractéristiques du projet