Permis de construire n° 03727315E0015 à La Ville-aux-Dames pour 86 m² de locaux, 99 Av Jeanne D'arc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 03727315E0015
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2016 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03727315E0015 porte sur un projet situé 99 Av Jeanne D'arc. COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD2639. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 585 m² |
| Total | 499 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 499 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 585 m² |
| Total locaux | 499 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702731
- SIRET
- 21370273100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA VILLE-AUX-DAMES (37700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727315E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |