Permis de construire n° 03727315E0002 à La Ville-aux-Dames pour 317 m² de locaux, 742 La Petite Taille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 03727315E0002
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 742 La Petite Taille, le permis de construire n° 03727315E0002 a été délivré le 7 juillet 2015 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1296, AD1297, AD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 816 m² |
| Total | 499 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 499 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 816 m² |
| Total locaux | 499 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 816 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702731
- SIRET
- 21370273100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA VILLE-AUX-DAMES (37700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727315E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |