COMMUNE DE LA SOUTERRAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212317606 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Siège

Creuse (23)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA SOUTERRAINE

COMMUNE DE LA SOUTERRAINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Souterraine.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA SOUTERRAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23300 à LA SOUTERRAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA SOUTERRAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA SOUTERRAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA SOUTERRAINE

COMMUNE DE LA SOUTERRAINE compte 6 autorisations recensées sur la période 07/11/2013 - 22/06/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SOUTERRAINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

07/11/2013 - 22/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA SOUTERRAINE

5 autorisations sur la période 07/11/2013 - 22/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à La Souterraine. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA SOUTERRAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Site Du Reservoir De Bridiers, Saint-Agnant-de-Versillat (23300) PC Locaux 0D1537 1 800 m² 177 m² 2023/06/22
Chemin De Lussac, La Souterraine (23300) PC Locaux BE55, BE431 5 540 m² 91 m² 2023/01/10
Adresse Non Renseignée, La Souterraine (23300) PC Locaux 180 m² 2016/07/18
Rue Salvador Allende, La Souterraine (23300) PC Locaux BC563, BC199 6 176 m² 48 m² 2014/04/16
Adresse Non Renseignée, La Souterraine (23300) PC Locaux 7 m² 2013/11/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA SOUTERRAINE

1 autorisation sur la période 10/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à La Souterraine. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, La Souterraine (23300) PA 2017/02/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA SOUTERRAINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA SOUTERRAINE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA SOUTERRAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA SOUTERRAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA SOUTERRAINE ?
COMMUNE DE LA SOUTERRAINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA SOUTERRAINE ?
Le profil de COMMUNE DE LA SOUTERRAINE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA SOUTERRAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA SOUTERRAINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA SOUTERRAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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