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Permis de construire Locaux N° 02317723S0003

Permis de construire n° 02317723S0003 à Saint-Agnant-de-Versillat pour 177 m² de locaux, Site Du Reservoir De Bridiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Du Reservoir De Bridiers, à Saint-Agnant-de-Versillat (23300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA SOUTERRAINE et accordée le 22 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317723S0003, déposé en mairie de Saint-Agnant-de-Versillat.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 02317723S0003

Demandeur

COMMUNE DE LA SOUTERRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02317723S0003, délivré le 22 juin 2023 à Saint-Agnant-de-Versillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Site Du Reservoir De Bridiers. La demande émane de COMMUNE DE LA SOUTERRAINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant-de-Versillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant-de-Versillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Du Reservoir De Bridiers

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant-de-Versillat Code postal 23300 Identifiant INSEE 23177
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total locaux	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SOUTERRAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212317606
SIRET: 21231760600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02317723S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Du Reservoir De Bridiers, à Saint-Agnant-de-Versillat (23300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA SOUTERRAINE et accordée le 22 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317723S0003, déposé en mairie de Saint-Agnant-de-Versillat.

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