Permis d'aménager n° 02317616S0002 à La Souterraine
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 02317616S0002
Demandeur
COMMUNE DE LA SOUTERRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02317616S0002 a été délivré le 10 février 2017 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LA SOUTERRAINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
02/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Souterraine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SOUTERRAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212317606
- SIRET
- 21231760600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02317616S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 02/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |