COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET - Autorisations d'urbanisme

Active
218201762 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET
SIREN
218 201 762
SIRET siège
218 201 762 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/09/2021
Dernière autorisation
13/11/2025

Siège social

Adresse
LIEU-DIT LES ESTOUARDS
Commune
82230 LA SALVETAT-BELMONTET
Département
Tarn-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit Estouards, La Salvetat-Belmontet (82230) PC Locaux WD57, WD56 6 414 m² 580 m² 2025/11/13
Lieu-Dit Belmontet, La Salvetat-Belmontet (82230) PC Locaux WB175, WB223 2 991 m² 154 m² 2022/02/03
23 Bi Lot Les Vergnous, Léojac (82230) PC Locaux 0B998 9 057 m² 149 m² 2021/09/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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