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Permis de construire Locaux N° 08209821N0008

Permis de construire à Léojac pour 149 m² de locaux - 23 Bi Lot Les Vergnous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Bi Lot Les Vergnous, Léojac (82230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET et accordé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209821N0008, instruit par la commune de Léojac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 08209821N0008

Demandeur

COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08209821N0008, délivré le 6 septembre 2021 à Léojac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Bi Lot Les Vergnous, Léojac (82230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B998.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 057 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt

20/06/2022

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Léojac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Léojac Code postal 82230 Identifiant INSEE 82098
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	756 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	905 m²
Total	756 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	756 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	905 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201762
SIRET: 21820176200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LEOJAC-BELLEGARDE (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08209821N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Bi Lot Les Vergnous, Léojac (82230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET et accordé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209821N0008, instruit par la commune de Léojac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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