Permis de construire n° 08209821N0008 à Léojac pour 149 m² de locaux, 23 Bi Lot Les Vergnous
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 08209821N0008
Demandeur
COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léojac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209821N0008 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 23 Bi Lot Les Vergnous. La demande émane de COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B998. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léojac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Léojac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léojac Code postal 82230 Identifiant INSEE 82098
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 905 m² |
| Total | 756 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 756 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 905 m² |
| Total locaux | 756 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201762
- SIRET
- 21820176200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LEOJAC-BELLEGARDE (82230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209821N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |