COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212902373 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roche-Maurice.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29800 à LA ROCHE-MAURICE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE compte 6 autorisations recensées sur la période 05/01/2016 - 17/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

05/01/2016 - 17/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

3 autorisations sur la période 05/01/2016 - 07/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Roche-Maurice. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mairie, La Roche-Maurice (29800) PC Locaux AE32 1 364 m² 2 m² 2022/10/07
10 Rue De La Mairie, La Roche-Maurice (29800) DP Mixte AE37 443 m² 97 m² 2018/07/19
6 Place Du Chateau, La Roche-Maurice (29800) PC Locaux AA128 42 m² 60 m² 2016/01/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

3 autorisations sur la période 12/01/2021 - 17/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Roche-Maurice. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Morbic, La Roche-Maurice (29800) PA AE91 8 206 m² 2025/01/17
Allee Du Pontois, La Roche-Maurice (29800) PA AD90 6 690 m² 2021/06/14
Adresse Non Renseignée, La Roche-Maurice (29800) PA 2021/01/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE ?
COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE ?
Le profil de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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