Permis d'aménager n° 0292372100003 à La Roche-Maurice pour un terrain de 6 690 m², Allee Du Pontois
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 0292372100003
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Pontois, le permis d'aménager n° 0292372100003 a été délivré le 14 juin 2021 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 690 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Roche-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902373
- SIRET
- 21290237300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE-MAURICE (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292372100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |