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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292372000001

Permis d'aménager n° 0292372000001 à La Roche-Maurice

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PA n° 0292372000001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292372000001 a été délivré le 12 janvier 2021. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Roche-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Maurice

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902373
SIRET
21290237300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA ROCHE-MAURICE (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292372000001
Code commune INSEE 29237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Roche-Maurice (29800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE et autorisé le 12 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292372000001, déposé en mairie de La Roche-Maurice.

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