Permis de construire à La Roche-Maurice pour 2 m² de locaux - Rue De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 0292372200008
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE
Cette page présente le permis de construire n° 0292372200008, délivré le 7 octobre 2022 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Mairie, La Roche-Maurice (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
9 mois 4 jours
Localisation du projet à La Roche-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 121 m² |
| Total | 119 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902373
- SIRET
- 21290237300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE-MAURICE (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292372200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |