Permis d'aménager n° 0292372400002 à La Roche-Maurice pour un terrain de 8 206 m², Rue Du Morbic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PA n° 0292372400002
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292372400002 a été délivré le 17 janvier 2025 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Morbic. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à La Roche-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Roche-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902373
- SIRET
- 21290237300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE MAURICE (29800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292372400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |