COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Roche-Bernard.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56130 à LA ROCHE-BERNARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD compte 11 autorisations recensées sur la période 22/04/2022 - 03/11/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
8 autorisations sur la période 22/04/2022 - 03/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Roche-Bernard. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du Marchix, La Roche-Bernard (56130) | PC Locaux | AC81 | 307 m² | 35 m² | 2025/11/03 |
| Place Du Marchix, La Roche-Bernard (56130) | PC Logement | AC81 | 307 m² | 208 m² | 2025/09/25 |
| Rue Des Ecoles, Nivillac (56130) | DP Locaux | AT279 | 2 058 m² | 41 m² | 2023/08/09 |
| Rue Des Ecoles, Nivillac (56130) | DP Locaux | AT279 | 2 058 m² | 26 m² | 2023/07/04 |
| 15 Rue Du Doc Cornudet, La Roche-Bernard (56130) | DP Locaux | AB141, AB142 | 1 272 m² | 89 m² | 2023/04/13 |
| Place De La Voute, La Roche-Bernard (56130) | DP Locaux | AC557 | 596 m² | 12 m² | 2023/02/20 |
| Rue Des Ecoles, Nivillac (56130) | DP Locaux | AT276, AT279 | 2 406 m² | 58 m² | 2022/12/29 |
| Rue Jean De La Fontaine, Nivillac (56130) | DP Locaux | AT276, AT279 | 2 741 m² | 150 m² | 2022/04/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
3 autorisations sur la période 19/09/2022 - 15/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Roche-Bernard. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Roche-Bernard (56130) | PA | — | — | 2025/09/15 |
| Place De La Voute, Férel (56130) | PA | ZO1, ZO10 | 22 840 m² | 2022/09/26 |
| Rte De Guerande, La Roche-Bernard (56130) | PA | AC250, AC251 | 9 296 m² | 2022/09/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.