Permis de construire n° 0561952500004 à La Roche-Bernard pour 208 m² de logement, place du Marchix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 0561952500004
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561952500004, délivré le 25 septembre 2025 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé place du Marchix. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 307 m², le programme représente 208 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place du Marchix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 208 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 353 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Locaux | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 145 m² |
| Total | 353 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 353 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD, dont l'adresse déclarée est à La Roche-Bernard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601956
- SIRET
- 21560195600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE-BERNARD (56130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561952500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 25/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 81 à La Roche-Bernard (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Marchix à La Roche-Bernard (56130)
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