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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561952500001

Permis d'aménager n° 0561952500001 à La Roche-Bernard

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Roche-Bernard (56130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD et autorisée le 15 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561952500001, déposé en mairie de La Roche-Bernard.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 0561952500001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0561952500001 a été délivré le 15 septembre 2025 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Roche-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Bernard

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601956
SIRET: 21560195600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA ROCHE BERNARD (56130)

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19 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0561952500001
Code commune INSEE	56195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Roche-Bernard (56130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD et autorisée le 15 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561952500001, déposé en mairie de La Roche-Bernard.

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