Permis d'aménager n° 05619522Y0001 à La Roche-Bernard pour un terrain de 9 296 m², Rte De Guerande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 05619522Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619522Y0001 porte sur un projet situé Rte De Guerande. COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 296 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC250, AC251, AC342. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Roche-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601956
- SIRET
- 21560195600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE BERNARD (56130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619522Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |