Permis de construire n° 0561952500003 à La Roche-Bernard pour 35 m² de locaux, place du Marchix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PC n° 0561952500003
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2025 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561952500003 porte sur un projet situé place du Marchix. COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Marchix, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 307 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 18 m² à 35 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 17 m² | 35 m² |
| Total | 18 m² | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 17 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Équipements publics | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| Total locaux | 18 m² | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 17 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD, dont l'adresse déclarée est à La Roche-Bernard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601956
- SIRET
- 21560195600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE-BERNARD (56130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561952500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 81 à La Roche-Bernard (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Marchix à La Roche-Bernard (56130)
L’autre dossier recensé place du Marchix depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.