COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Meilleraye-de-Bretagne.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44520 à LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/03/2022 - 23/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
2 autorisations sur la période 18/03/2022 - 23/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Meilleraye-de-Bretagne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Vieille Cure, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) | PC Locaux | YA28, YA29 | 37 200 m² | 214 m² | 2024/05/23 |
| Parc Des Lavandiieres De N, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) | DP Locaux | ZY126 | — | 8 m² | 2022/03/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
1 autorisation sur la période 01/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Meilleraye-de-Bretagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Des Etangs, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) | PA | C1906, C1907 | 6 742 m² | 2023/09/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
1 autorisation sur la période 23/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Meilleraye-de-Bretagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) | PD | C592 | — | 2025/07/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.