3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Meilleraye-de-Bretagne.
COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44520 à La Meilleraye-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/03/2022 - 23/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/03/2022 - 23/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Meilleraye-de-Bretagne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Vieille Cure, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) | PC Locaux | YA28, YA29 | 37 200 m² | 214 m² | 2024/05/23 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc Des Lavandiieres De N, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) | DP Locaux | ZY126 | — | 8 m² | 2022/03/18 |
1 autorisation sur la période 01/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Meilleraye-de-Bretagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Des Etangs, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) | PA | C1906, C1907 | 6 742 m² | 2023/09/01 |
1 autorisation sur la période 23/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Meilleraye-de-Bretagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) | PD | C592 | — | 2025/07/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.