Permis de démolir n° 0440952500001 à La Meilleraye-de-Bretagne, Le Bourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PD n° 0440952500001
Demandeur
COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440952500001, délivré le 23 juillet 2025 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 592. Le catalogue de La Meilleraye-de-Bretagne compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 592. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à La Meilleraye de Bretagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400954
- SIRET
- 21440095400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440952500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |