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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440952500001

Permis de démolir n° 0440952500001 à La Meilleraye-de-Bretagne, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE et autorisé le 23 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440952500001, déposé en mairie de La Meilleraye-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PD n° 0440952500001

Demandeur

COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0440952500001, délivré le 23 juillet 2025 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C592. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400954
SIRET: 21440095400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440952500001
Code commune INSEE	44095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à La Meilleraye-de-Bretagne (44520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE et autorisé le 23 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440952500001, déposé en mairie de La Meilleraye-de-Bretagne.

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