À La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409523C3001 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé 9 rue des Etangs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 742 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1906, C 1907, C 1908. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à La Meilleraye-de-Bretagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

6 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Meilleraye-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1906 C 1907 C 1908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 742 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 742 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à La Meilleraye de Bretagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400954
SIRET: 21440095400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409523C3001
Code commune INSEE	44095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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16 Tartifume

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21 juin 2021 6 879 m² foncier AFM PAYS DE LOIRE

PA n°04409522C3002 Commencé

chemin de l'Oeillet

La Meilleraye-de-Bretagne (44520)

30 mars 2023 26 328 m² foncier AFM PAYS DE LOIRE

PA n°04409523C3002 Terminé

34 rue de la Foret

La Meilleraye-de-Bretagne (44520)

13 sept. 2023 3 297 m² foncier

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