COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218501401 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY

COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Meilleraie-Tillay.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85700 à LA MEILLERAIE-TILLAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY

COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY compte 5 autorisations recensées sur la période 08/10/2015 - 16/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

08/10/2015 - 16/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY

3 autorisations sur la période 24/05/2017 - 13/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Meilleraie-Tillay. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux B1065, B1316 8 970 m² 375 m² 2021/10/13
Morea, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AH756 6 800 m² 358 m² 2017/05/24
Rue De La Diorite, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AH756 6 800 m² 361 m² 2017/05/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY

2 autorisations sur la période 08/10/2015 - 16/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Meilleraie-Tillay. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Morea, La Meilleraie-Tillay (85700) PA AH664, AH665 24 061 m² 2023/03/16
Rue De La Diorite (Rd 13), La Meilleraie-Tillay (85700) PA B1803 12 872 m² 2015/10/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY

Sources des informations sur COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY ?
COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY ?
Le profil de COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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