Permis d'aménager n° 08514022P0001 à La Meilleraie-Tillay pour un terrain de 24 061 m², Morea
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 08514022P0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514022P0001, délivré le 16 mars 2023 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Morea. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY.
L'opération concerne un terrain de 24 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH664, AH665, AH666. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Meilleraie-Tillay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501401
- SIRET
- 21850140100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEILLERAIE-TILLAY (LA) (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514022P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |