Permis d'aménager n° 08514015H0001 à La Meilleraie-Tillay pour un terrain de 12 872 m², Rue De La Diorite (Rd 13)
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PA n° 08514015H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2015 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514015H0001 porte sur un projet situé Rue De La Diorite (Rd 13). COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 872 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1803. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Meilleraie-Tillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
16/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501401
- SIRET
- 21850140100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEILLERAIE-TILLAY (LA) (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514015H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |