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COMMUNE DE LA HAYE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200055986 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA HAYE

COMMUNE DE LA HAYE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Haye.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA HAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50250 à La Haye.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA HAYE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA HAYE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA HAYE

COMMUNE DE LA HAYE compte 18 autorisations recensées sur la période 06/04/2018 - 17/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA HAYE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

06/04/2018 - 17/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA HAYE

11 autorisations sur la période 06/04/2018 - 17/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Haye. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA HAYE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA HAYE

5 autorisations sur la période 03/04/2020 - 26/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Haye. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA HAYE

2 autorisations sur la période 18/03/2021 - 22/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Haye. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
18 22 Rue Du Docteur Calleg, La Haye (50250) PD AA71, AA73 2 746 m² 2022/12/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA HAYE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Haye

18 autorisations

Département représenté

Manche (50)

18 autorisations

Région représentée

Normandie

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA HAYE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE
SIREN 225005024
Même département de siège
97 autorisations 52 PC 13 PA 32 PD
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
SIREN 200056844
Même département de siège
88 autorisations 50 PC 10 PA 28 PD
COMMUNE DE GRANVILLE
SIREN 215002189
Même département de siège
29 autorisations 19 PC 4 PA 6 PD
COMMUNE DE LA HAGUE
SIREN 200065415
Même département de siège
26 autorisations 16 PC 6 PA 4 PD
COMMUNE DE COUTANCES
SIREN 215001470
Même département de siège
21 autorisations 6 PC 9 PA 6 PD
COMMUNE DE PIROU
SIREN 215004037
Même département de siège
18 autorisations 13 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA HAYE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA HAYE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA HAYE ?
COMMUNE DE LA HAYE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA HAYE ?
Le profil de COMMUNE DE LA HAYE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA HAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA HAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA HAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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