Permis de construire n° 05023621W0057 à La Haye pour 758 m² de locaux, 29 rue de la Liberation - La
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 05023621W0057
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023621W0057 a été délivré le 5 avril 2022 à La Haye (Manche, Normandie), à l'adresse 29 rue de la Liberation - La. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 042 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 38. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 143 m² existants et construit 758 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 042 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 758 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 143 m² à 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 758 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 615 m² | 758 m² |
| Total | 143 m² | 758 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 615 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 758 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 615 m² | 758 m² |
| Total locaux | 143 m² | 758 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 615 m² | 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE, dont l'adresse déclarée est à La Haye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055986
- SIRET
- 20005598600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAYE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023621W0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 38 à La Haye (50250)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.