Permis de construire n° 05023622W0031 à La Haye pour 48 m² de locaux, 9 route Sainte Marguerite -
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 05023622W0031
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023622W0031 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un projet situé 9 route Sainte Marguerite -. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HAYE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 845 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 10, B 351. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 146 m² à 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 194 m² |
| Total | 146 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 194 m² |
| Total locaux | 146 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE, dont l'adresse déclarée est à La Haye (Anciennement la Haye du. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055986
- SIRET
- 20005598600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HAYE (ANCIENNEMENT LA HAYE DU (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAYE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023622W0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |