Permis d'aménager n° 05023619W0001 à La Haye
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PA n° 05023619W0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2020 à La Haye (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05023619W0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HAYE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055986
- SIRET
- 20005598600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023619W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |