Permis d'aménager n° 05023623W0002 à La Haye pour un terrain de 5 788 m², Rue Du Chateau - La Haye-D
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 05023623W0002
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau - La Haye-D, le permis d'aménager n° 05023623W0002 a été délivré le 10 octobre 2023 à La Haye (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 788 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055986
- SIRET
- 20005598600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HAYE (ANCIENNEMENT LA HAYE DU (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023623W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |