Permis d'aménager n° 05023620W0002 à La Haye pour un terrain de 13 696 m², Place De L'eglise Saint Symphorien Le Valois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 05023620W0002
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05023620W0002 a été délivré le 4 août 2020, pour un projet situé Place De L'eglise Saint Symphorien Le Valois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA HAYE.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 696 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA21, AA23, AA24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Symphorien Le Valois
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055986
- SIRET
- 20005598600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023620W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |