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COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217701838 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

18

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 18 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement La Ferté-sous-Jouarre.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77260 à La Ferté-sous-Jouarre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE compte 19 autorisations recensées sur la période 11/02/2014 - 27/03/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

11/02/2014 - 27/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

18 autorisations sur la période 11/02/2014 - 14/08/2024, réparties dans 7 communes, principalement à La Ferté-sous-Jouarre. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
53 Rue Simon Roussel, La Ferté-sous-Jouarre (77260) PC Locaux ZH9, ZH8 10 293 m² 79 m² 2019/09/05
Rue Léopold Bellan, Chamigny (77260) PC Locaux AM3, AM4 — 5 542 m² 2019/07/17
33 Rue Roubineau, Chamigny (77260) PC Locaux AO262, AO263 3 109 m² 121 m² 2019/02/15
21 Rue De La Mairie, Sept-Sorts (77260) PC Locaux B338 562 m² 15 m² 2019/01/17

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

1 autorisation sur la période 27/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-sous-Jouarre. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

7 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

La Ferté-sous-Jouarre

6 autorisations

Chamigny

3 autorisations

Sept-Sorts

3 autorisations

Ussy-sur-Marne

3 autorisations

Reuil-en-Brie

2 autorisations

Ennery

1 autorisation

Lamonzie-Saint-Martin

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN 227700010
Même secteur et même département
102 autorisations 88 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE MAUREGARD
SIREN 217702828
Même secteur et même département
38 autorisations 37 PC 1 PA
COMMUNE DE VILLEPARISIS
SIREN 217705144
Même secteur et même département
33 autorisations 28 PC 5 PD
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIREN 217703735
Même secteur et même département
28 autorisations 19 PC 9 PD
COMMUNE MELUN
SIREN 217702885
Même secteur et même département
26 autorisations 17 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN 217700533
Même secteur et même département
20 autorisations 17 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE ?
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE ?
Le profil de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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